23.03 - 22.04.2024 - Avis d'enquête publique complémentaire Plan d'affectation communal (PACom)
Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique complémentaire du 23 mars au 22 avril 2024 : Avis d'enquête complémentaire.
- Réglement général sur l'aménagement du territoire et les constructions - enquête complémentaire PACom
- Penthalaz PACom - Plan commune - Enquête Publique complémentaire
- Penthalaz PACom - Plan localité - Enquête Publique complémentaire
Durant le même délai, la Municipalité met en consultation le rapport justificatif selon l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et ses annexes.
- PACom 47 OAT - rapport complémentaire