Impôts et taxes

Impôts et taxes

Le document ci-dessous est destiné à vous donner d'un bref coup d'oeil,
les impôts et taxes appliqués à Penthalaz.

Vous pouvez le consulter, ou le télécharger.

icon Synthèse des impôts et taxes 2017

Ces impôts et taxes découlent de décisions législatives, disponibles ci-dessous :

icon Arrêté dimposition 2016

icon Arrêté dimposition 2015

icon Déchets - Directives municipales sur la gestion des déchets

icon Déchets - Directives municipales

icon Règlement sur la distribution de leau (approuvé)

Règlt comm. sur les égouts et épuration du 27.12.1972 Règlt comm. sur les égouts et épuration du 27.12.1972


Règlement sur la distribution de l'eau - annexe des tarifs

Loi du 30.11.1964 sur la distrib. de l'eau
RSV 721.31


Pour tout ce qui concerne la taxe d'épuration des eaux usées, vous trouverez le Statut et le règlement sur le site ci-dessous :

Consultez le site de l'AIEE - http://www.stepdepenthaz.ch/




Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50