Synthèse des impôts et taxes 2017

Ces impôts et taxes découlent de décisions législatives, disponibles ci-dessous :

Arrêté dimposition 2016

Arrêté dimposition 2015

Déchets - Directives municipales sur la gestion des déchets

Déchets - Directives municipales

Règlement sur la distribution de leau (approuvé)

Règlt comm. sur les égouts et épuration du 27.12.1972

Règlement sur la distribution de l'eau - annexe des tarifs

Loi du 30.11.1964 sur la distrib. de l'eauRSV 721.31


Pour tout ce qui concerne la taxe d'épuration des eaux usées, vous trouverez le Statut et le règlement sur le site ci-dessous :

Consultez le site de l'AIEE - http://www.stepdepenthaz.ch/