Arrivée

Vous venez habiter à Penthalaz, le contrôle des habitants
vous souhaite la bienvenue!

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Vous avez 8 jours pour annoncer votre arrivée au Contrôle des habitants.
Vous vous présenterez au bureau de la Place Centrale 5, avec votre pièce d'identité, votre bail à loyer et :


pour les personnes suisse, célibataires ou divorcées :


un certificat individuel d'état civil ou un acte d'origine

pour les personnes mariées :

un certificat de famille

pour les personnes étrangères CE/AELE :

passeport ou carte d'identité valables et permis L, B ou C
(si vous êtes déjà en possession de ce document)

pour les personnes étrangères des états tiers :

passeport valable et permis L, B ou C
(si vous êtres déjà en possession de ce document)

L'inscription coûte :
Arrivée individuelle CHF 15.--
Arrivée famille ou parent avec enfant(s) CHF 20.--


IMPORTANT Art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à sa disposition.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires.

Formulaire arrivée - changement d'adresse Formulaire arrivée - changement d'adresse

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50