Départ

Vous quittez Penthalaz

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Vous annoncerez, le plus tôt possible, votre départ au Contrôle des habitants.

Si vous avez déposé un acte d'origine lors de votre inscription, vous vous présenterez au bureau de la Place Centrale 5, afin de récupérer votre document, communiquer votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre départ.

Si vous n'avez pas de papiers déposés, vous pouvez téléphoner au 021 863 20 50, le matin, pour communiquer la date de votre départ et votre nouvelle adresse.

IMPORTANT Art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à sa disposition.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires.

Formulaire départ Formulaire départ

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50