Règlementation

Règlement et plan de zones

Toutes constructions, transformations doivent faire l'objet d'une demande soumise préalablement à l'approbation de la Municipalité et doivent être conformes au Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions.

Plan de zones Plan de zones y relatif.

Directives relatives à l'assainissement des piscines Directives relatives à l'assainissement des piscines

Pour tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement, la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ) ainsi que son règlement d'application (RLATC ) sont applicables.

Procédure

Afin de faciliter la procédure à suivre en cas de construction, nous vous remettons ci-après un petit diaporama explicatif.

Procédure Procédure

Pour les cas de mise à l'enquête, vous trouverez en ligne tous les formulaires nécessaires.

Formulaire concernant les autorisations municipales.

Formulaire de demande pour pose de capteurs solaires.

Formulaire de demande pour pose d'une piscine demontable sans mouvement de terre.

Divers liens utiles

  • Tous les dossiers communaux ayant fait l'objet d'une mise à l'enquête. (Préciser la commune dans la recherche)

  • Recherche d'une parcelle : géoplanet
Marche à suivre :
  1. Dans la recherche, mettre la mention parcelle
  2. Mentionner le nom de la commune et le numéro de la parcelle
  3. Pour afficher la parcelle, cliquer dans le tableau sur le numéro de la parcelle
  4. En cliquant sur le bouton information et en le faisant glisser vous pouvez connaître le propritaire de la parcelle. Une nouvelle fenêtre s'ouvre et cliquer sur le lien RFquery_by_bbox_over.gif
  • Pour toutes les questions relatives à votre parcelle, vous pouvez joindre le Registre Foncier d'Echallens au 021 557 18 35

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50