Infos publication
Aucune autorisation n'a été donnée s'il n'y a pas de publication.
En cas de publication :
La Municipalité a décidé de dispenser d'enquête publique, en vertu des articles 111 LATC et 72d RATC le(s) projet(s) publié(s). Toutefois, pour information, ce(s) projet(s) est/sont affiché(s) durant 30 jours au pilier public.
