Procès verbaux

Indémnité sur l'usage du sol (Romande Energie)

Les ristournes communales que nous recevions de la Romande Energie, découlant de conventions privées ont disparu depuis le 1er janvier 2007.

C’est pourquoi, le Conseil communal a accepté d’introduire une indemnité pour usage du sol  de 0,7 cts/kwh. Cette indemnité qui sera perçue tant pour les ménages privés que pour les entreprises figurera sur votre facture de la Romande Energie dès le mois d’août 2007. (Voir préavis 12-07)

Administration communale

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1305 Penthalaz

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