Décisions municipales

Séance du 23.11.2020

Administration
La Municipalité décide de passer commande de 5 jeux de cartes CFF à la place de 6 suite à l’accord des communes partenaires de la convention.

La Municipalité accepte l’offre de Mme Brigitte Besson, photographe, relative à la prise de deux photographies des membres de la Municipalité et des chefs de services pour parution dans le Journal de Cossonay afin de souhaiter les vœux usuels à la population.

Séance du 16.11.2020

Administration
La Municipalité prend acte de l’annulation de la visite préfectorale du 01.12.2020 en raison de la situation sanitaire actuelle.

Jardins du Verney
La Municipalité décide de modifier les baux à ferme relatifs aux parcelles des jardins familiaux « Au Verney » comme suit :
Objet du bail : La surface de la parcelle en m2 sera mentionnée.
Art. 3, durée du bail : Un délai de 6 mois à l’avance sera imparti au bailleur tant pour une résiliation que pour la reprise partielle d’une parcelle.
Dispositions finales : En cas de litige concernant des parcelles inférieures à 2'500 m2, les parties concernées devront se référer aux dispositions du Code des obligations.

Séance du 09.11.2020

Administration
Suite à la pétition, émanant de citoyens de la Commune, demandant un engagement municipal en faveur de l’accueil des réfugiés des camps des îles grecques, la Municipalité décide de s’adresser à la Chancellerie fédérale. Elle lui demande de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’accueillir des réfugiés
en nombre proportionnel à la capacité financière et économique de la Suisse et, ainsi si ce n’est mettre fin, du moins diminuer la situation de détresse dans les camps en Grèce.
Sous réserve de ses possibilités -principalement liées à la mise à disposition de logements-, ainsi qu’avec l’appui d’organisations dédiées -tel l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)- et de bénévoles, la Municipalité se déclare ouverte à l’accueil de familles dans sa Commune.

La Municipalité prend acte de la demande de soutien du Journal de Cossonay touché par les conséquences de la pandémie et décide de le soutenir par la publication d’un texte avec une photo de la Municipalité et du personnel.

Information et communication
La Municipalité prend acte du courrier de la Direction générale de la cohésion sociale l’informant que la ligne de la Centrale des Solidarités est toujours en fonction et y donne suite en demandant au secrétariat de contacter les personnes qui ont eu besoin de ce service au début de la crise sanitaire.

Informatique
La Municipalité accepte l’offre de la société BBHN SA relative
à la migration de la base des données pour le stockage des données, l’adaptation de la base Access, la création projet QGis, l’installation à la commune et le supplément d’une consultation web disponible.

Mobilité
La Municipalité valide le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020, ainsi que le document-cadre modifié le 21 octobre 2020. Elle confie le pilotage technique et administratif de l'étude préliminaire à la décision planification de la DGMR, qui mettra à disposition un chef de projet. Par courrier du 30.10.2020, la Municipalité a invité un membre de la Municipalité de Cossonay à être membre du groupe décisionnel. Des représentants des associations régionales, ERGdV et ARCAM seront associées dans le groupe technique, il en sera de même des transporteurs, Car Postal et MBC. Le Municipalité opte pour une procédure sur invitation à 3 groupements de bureaux d'études en charge de l'étude préliminaire.

Patinoire
Au vu des mesures sanitaires liées à la pratique sportive pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, la Municipalité décide de ne pas aménager la patinoire amovible pour la saison 2020-2021. Une information à la population sera publiée aux piliers publics, sur le site internet de la Commune et de My Local Services, voire en tout-ménage.

Séance du 02.11.2020

Administration
La Municipalité accepte et signe le décompte de la subvention cantonale RC 251-B-P, routes de Lausanne et de Cossonay.

Suite aux directives de l’Etat-major cantonal, la Municipalité décide que le port du masque sera obligatoire dans les zones suivantes :
-
Place du marché, tous les mercredis de 07.30 h. à 12.00 h.
-
Pavillons de la Place Centrale.
-
Collège du Cheminet.
-
Classe sise à la route de Daillens 2.
-
Toutes les zones aux abords des écoles. Les horaires sont déterminés en fonction des horaires scolaires.

Analyse financière des exercices 2015 - 2019
Suite à la demande de la Municipalité, l’UCV a analysé les exercices comptables communaux de 2015-2019. Mme Lucie von der Mühll, conseillère en gestion financière publique, a présenté le 02.11.2020 une analyse financière et répondu à plusieurs questions.
Les indicateurs de gestions portaient sur :
-
L’endettement.
-
La capacité d’endettement.
-
L’autofinancement.
-
Les domaines autofinancés.
Il ressort de l’analyse que les finances communales sont saines et bien gérées.

Patinoire
La Municipalité prend acte que l’Etat-major cantonal de conduite interdit de mettre en place la patinoire amovible étant donné que les directives de protection de l’OFSP (distances notamment) ne pourront être respectées. De plus, le risque potentiel d’accidents y relatif pourrait ajouter des patients dans un système sanitaire déjà sous tension.

Séance du 26.10.2020

Administration
La Municipalité décide de définir le marché hebdomadaire de la Place Centrale comme périmètre où le port du masque est obligatoire.

Enseignement primaire
La Municipalité demande à l'ASIVenoge d’être directement représentée au sein du Comité d'évaluation pour l'attribution d'un mandat à un groupement de mandataires composé d'un architecte, d'un ingénieur civil et d'ingénieurs spécialisés dans le cadre du projet de construction de bâtiments en extension du collège du Cheminet et de la salle du Verger à Penthalaz, y compris l'adaptation des locaux existants et l'assainissement des façades. Elle délègue M. Piéric Freiburghaus, syndic, pour la représenter au sein dudit comité.

Informatique
La Municipalité accepte l’offre de la société Finao relative à l’audit informatique comprenant
l’analyse de l’existant, l’élaboration de l’étude et l’application et mise en œuvre d’actions.

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50