Décisions municipales

séance du 10.02.2020

Enseignement primaire
La Municipalité prend acte que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 29.01.2020 la modification des statuts de l’Association scolaire intercommunale de Cossonay-Penthalaz (Asicope).

Demande exonération taxe forfaitaire déchets
En cas de demande d’exonération tardive, de la taxe de déchets, la Municipalité accepte de rembourser la somme pour autant que l’année comptable ne soit pas clôturée et que la demande soit justifiée et corresponde à la réglementation communale en vigueur.

Guggenmusik La Cancanière - Demande d'entraînement grandeur nature dans le village
La Guggenmusik est autorisé à effectuer un entraînement « grandeur nature » dans le village le mardi 18.02.2020 de 19.00 à 21.00 heures.
Le but est de partir de leur local situé à la Vuy sous l’EMS en formation « cortège », jusqu’à la place devant le Verger, de jouer environ 20 minutes, de faire une pause de 20 à 30 minutes et de rejouer ensuite une vingtaine de minutes puis de retourner en cortège en direction de leur local. Les membres de la Société organiseront un petit apéritif pour les personnes présentes.

Piscine
Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, dans les locaux réservés au stockage des citernes à la piscine, la Municipalité confirme l’offre de la Société Clensol à Puidoux pour la fourniture et la pose d’un bac de rétention pour la cuve d’acide.

Séance du 03.02.2020

Collège du Cheminet
L'offre de la Société Aérovent, pour la révision des installations pour rafraîchissement de la salle informatique au collège du Cheminet est acceptée.

Dons
La Municipalité accorde une subvention pour la participation aux activités de l'association INSIEME de deux enfants domiciliés à Penthalaz.

Séance du 27.01.2020

Administration
En application de l’art. 4 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, l’indemnité due au médecin qui constate le décès et délivre le certificat constat de décès est à la charge de la commune du lieu de décès.
Les communes avoisinantes ont l’habitude de facturer ces frais aux communes de domicile. La Municipalité a décidé de pratiquer de la même manière tout en sachant qu’en cas de contestation la facture établie sera annulée.

Projet règlement camping 2020
La Municipalité a accepté la nouvelle version de règlement pour le camping.

Séance du 20.01.2020

Cartes journalières
La Municipalité prend acte que 93% des cartes journalières CFF ont été vendues en 2019 (95% en 2018).

Dons
La Municipalité alloue une contribution financière au Club d’arts martiaux Zen Do Ryu à Morges pour la participation de deux jeunes de Penthalaz.

Plan-Bois, bâtiment des services extérieurs
La Municipalité confirme le devis de l’entreprise Sylvain Buffat à Pailly pour l’achat d’un broyeur à branches. Cet achat n’étant pas prévu au budget, il est décidé de ne pas remplacer la lame à neige et de privilégier cet achat.

Séance du 13.01.2020

Administration
En application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), dès le 01.01.2020, les communes bénéficient d'un droit de préemption pour leur permettre d'acquérir en priorité un bienfonds mis en vente et affecté en zone à bâtir légalisée, ceci afin de maintenir les quotas de logements d’utilité publique.

Hasler - Offre encodeur de badge - Encodeur de badge, appareil de programmation et formation
La Municipalité confirme l’offre de la Maison Hasler au Mont-sur-Lausanne pour la fourniture d’un appareil encodeur de badges et de programmation ainsi que pour la formation de MM David Corcuff, responsable adjoint au service extérieur et David Favey, concierge.

Service technique - Permis de construire 1503 - ASIVenoge - Construction d'un pavillon scolaire
La Municipalité délivre le permis de construire n° 1503 à la Commune de Penthalaz, pour le compte de l'Association scolaire intercommunale de la Venoge, ASIVenoge, pour la construction d'un pavillon scolaire en module préfabriqués sur la parcelle
n° 127, sise à la route de la Gare 38 / Place Centrale. Dans ce cadre elle admet les dérogations aux art. 27 RPAPC (destination de la zone), 30 RPAPC (distances), 31 (surface bâtie), 34 (couverture), 94 (toiture plate) et art. 13.4 RGATC en cours de procédure (distances).

Déchets
La Municipalité adopte la nouvelle directive sur la gestion des déchets, avec effet au 01.01.2020.
Modification apportée à l’art. 11 – allègements : il sera proposé lors de chaque naissance le choix de recevoir 20 sacs de 35 lt ou 40 sacs de 17 lt. Précédemment il n’était offert que des sacs de 35 lt.

PPE Venoge Centre - Ordures aux abords du chemin du Canal
La Municipalité a reçu plusieurs réclamations pour des déchets sauvages déposés aux pieds des moloks sis aux abords du chemin du Canal. Bien que sur site privé, nos services ont été nettoyer ce lieu à plusieurs reprises mais sans succès car les dépôts sont récurrents. Au vu de ces incivilités, la Municipalité décide d’évacuer ces containers.

Dons
La Municipalité alloue un don à l’Association Jeunesse et camps à Yvonand pour la participation d’un jeune de Penthalaz.

Tirs intercommunaux
Dans le courant de l’année 2019, la Municipalité a participé financièrement au remplacement des cibles du stand de tirs.
Afin de les tester officiellement, la Municipalité organise un tir intercommunal en présence des Communes de Venoge 6, le 07.05.2020.

Stand de tir du Plan-Bois
La Municipalité confirme à la Société Berin à Linden, un contrat de service pour le système de tirs à 300 mètres.

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50