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Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité

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Règlement du Conseil communal (2016) Règlement du Conseil communal (2016)

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Directives municipales sur la gestion des déchets Directives municipales sur la gestion des déchets

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Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées

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Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions RPAPC Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions RPAPC

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Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et la police des constructions Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et la police des constructions

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Prescriptions relatives à l'exploitation d'une parcelle de jardins communaux Prescriptions relatives à l'exploitation d'une parcelle de jardins communaux

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Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration des eaux Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration des eaux

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Règlement sur la distribution de l'eau - Annexe des tarifs Règlement sur la distribution de l'eau - Annexe des tarifs

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Règlement sur la distribution de l'eau (approuvé) Règlement sur la distribution de l'eau (approuvé)

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