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Statuts SDIS Venoge

Règlement sur les taxes de séjour et résidences secondaires

Règlement sur les conditions d'occupation des logements subventionnés

Règlement sur la protection des données

Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration des eaux

Règlement sur la distribution de l'eau - Annexe des tarifs

Règlement sur la distribution de l'eau (approuvé)

Règlement sur la circulation et le stationnement dans le village et ses abords

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Règlement émoluements administatifs - aménagement du territoire et de la Police des Constructions

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