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23.03 - 22.04.2024 - Avis d'enquête publique complémentaire Plan d'affectation communal (PACom)

Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique complémentaire du 23 mars au 22 avril 2024 : Avis d'enquête complémentaire.

- Réglement général sur l'aménagement du territoire et les constructions - enquête complémentaire PACom
- Penthalaz PACom - Plan commune - Enquête Publique complémentaire
- Penthalaz PACom - Plan localité - Enquête Publique complémentaire

Durant le même délai, la Municipalité met en consultation le rapport justificatif selon l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et ses annexes.

- PACom 47 OAT - rapport complémentaire

Administration communale

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