Arrivée
Vous venez habiter à Penthalaz, le contrôle des habitants
vous souhaite la bienvenue!
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? |
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Vous avez 8 jours pour annoncer votre arrivée au Contrôle des habitants. |
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pour les personnes mariées :
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un certificat de famille
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pour les personnes étrangères CE/AELE : |
passeport ou carte d'identité valables et permis L, B ou C
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pour les personnes étrangères des états tiers :
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passeport valable et permis L, B ou C |
L'inscription coûte : Arrivée individuelle CHF 15.-- Arrivée famille ou parent avec enfant(s) CHF 20.-- |
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à sa disposition. Celui qui héberge des tiers, plus de trois mois, est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées au moyen du formulaire "Accord du bailleur". Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires. |