Décisions municipales

Séance du 17.01.2022

Parascolaire communal
La Municipalité prend acte de l’augmentation des tarifs de la société Happy Green Food sàrl ainsi que de la facturation d’un supplément de CHF 20.-- en cas de livraison supplémentaire ou de dépannage pour les repas de la cantine Midicroque.

Séance du 10.01.2022

Administration
La Municipalité valide l’annonce de recherche d’étudiant-e-s pour les travaux de nettoyage et d’embellissement du village. Le profil souhaité est d’être âgé de 15 à 20 ans maximum, être ponctuel et précis dans son travail et être disponible 2 semaines continues aux dates ci-dessous : du 4 au 15.07.2022 (collège du Cheminet) ; du 2 au 12.08.2022 (services extérieurs) ; du 17 au 28.10.2022 (centre communal du Verger).
Cette annonce sera publiée sur le site internet communal et au pilier public.

La Municipalité décide de ne pas rendre obligatoire les auto-tests rapides au personnel communal et de laisser le libre choix aux chefs de services de les exiger ou non.

La Municipalité propose au personnel communal de faire du télétravail sur une base volontaire. Les collaborateurs sur site se répartiront les surfaces de travail disponibles afin d’éviter, tant que possible, de partager les mêmes bureaux. Les locaux seront régulièrement aérés et le port du masque reste obligatoire.

Déchets
La Municipalité prend acte d’un courrier relatif au débordement de déchets à l’éco-point durant la période des Fêtes de fin d’année. Les services extérieurs interviendront aussi souvent que nécessaire durant la période des fêtes de fin d’année.

Parascolaire communal
En raison de la situation sanitaire et de la forte augmentation des cas, la Municipalité décide de maintenir fermé le local des jeunes jusqu’à nouvel avis.

Personnel fixe
La Municipalité décide d’engager Mme Marie Brouze en qualité de gérante du camping et de la patinoire pour la saison 2022.

Plans partiels d’affectations et plans de quartier
La Municipalité demande aux journaux de Cossonay et de l’Echo du Gros-de-Vaud de rectifier l’article relatif Plan d’affectation Le Cheminet, paru le 17.12.2021, basé sur le Conseil communal du 13.12.2021. En substance : le préavis adopté ne concerne pas la construction des locaux directement mais le Plan d’affectation et le règlement y relatif ; ce n’est que la première étape du projet compte tenu que deux oppositions subsistent ; le Conseil d’Etat traitera la suite de la procédure.

Routes et chemins communaux
La Municipalité adjuge à la société Balma sàrl les travaux de génie civil relatifs à la réfection du cheminement piétonnier le long de la route de Lussery.

Stationnement
Etant donné qu’aucune remarque de tiers n’a été formulée pendant l’affichage au pilier public, la société D&G Immobilier SA est autorisée à poser les panneaux adéquats sur les parcelles n° 85 et 932 sises au chemin de Valrose 2, à savoir :
- « Interdit à quiconque - ayants droits exceptés – de stationner sur cette propriété, sous peine d’amende selon la loi sur les contraventions ».
Dès la pose de la signalisation précitée, ladite société aura le droit de dénoncer à la Municipalité, en application de la loi sur les sentences municipales, les automobilistes indisciplinés.

Séance du 13.12.2021

Administration
La Municipalité autorise Mme Géraldine Simon à organiser trois soirées musicales animées par un groupe de musique acoustique, les 05.02.2022, 05.03.2022 et 02.04.2022, au bar-restaurant le Surfplace. L’abaissement de la musique devra se faire à partir de 22.00 h. et la fin de sa diffusion doit être impérative à 23.30 h. Une information devra être diffusée préalablement au voisinage.

Don
La Municipalité participera financièrement à la confection des cornets de Noël par la Paroisse protestante.

La Municipalité accorde des dons :
au Handball Club Crissier (1 enfant domicilié à Penthalaz)
à L’Association Cérébral
à La Main Tendue Vaud
au Badminton Club Vufflens-la-Ville (1 enfant domicilié à Penthalaz

Parascolaire communal
La Municipalité décide de facturer aux enfants qui ne se présentent pas au repas à la cantine Midicroque sans être excusés le montant de CHF 5.-- à la place de CHF 3.--. Le tarif a été revu étant donné que l’ASIVenoge participe à hauteur de CHF 5.--/repas.

Police
La Municipalité prend acte d'une plainte déposée par la Commune pour dommages à la propriété sur le panneau d’affichage (vitre brisée) sis à la route de Lausanne entre le 05.12.2021 et le 06.12.2021.

Séance du 06.12.2021

Administration
La Municipalité prend acte des directives du Conseil d’Etat relatives à la réactivation du port du masque obligatoire dans les zones extérieures à forte affluence ainsi que dans les foires et marchés. Ces mesures ont pris effet le 04.12.2021.

Repas des aînés
L’invitation à partager un repas avec les citoyennes et citoyens de 65 ans et plus ayant eu un énorme succès avec plus de 190 inscriptions, la Municipalité a été obligée de prévoir une deuxième date pour accueillir chacune et chacun avec tout le confort et la sécurité nécessaire. Ce deuxième repas aura lieu le 02.02.2022, à midi, au Restaurant de la Maison de Ville.

Jeunesse de Penthalaz
La Municipalité autorise la société de Jeunesse à animer les rues de la Commune au son des tambours durant la période du 28 décembre 2021 au 3 janvier 2022. Une autorisation lui sera délivrée.

Séance du 29.11.2021

Administration
Suite à la requête de M. François Coupy, tenancier du café-restaurant le Petit Central, la Municipalité pourrait entrer en matière pour l’installation d’une tente sur la terrasse si cette dernière respecte l’Ordonnance du 23 juin sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 qui précise les conditions minimums permettant l’accueil de clients avec ou sans certificat COVID, à savoir :
- toit ouvert en permanence,
- ou parois sur les côtés ouvertes sur la moitié de la surface.
En temps normal, ce type d’installation est également conditionné à une demande de permis de construire pouvant être dispensée d’enquête publique (art. 72d de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions - LATC). Toutefois, l’autorité décide d’accorder une dérogation exceptionnelle liée aux conditions sanitaires actuelles. L’installation de la tente pourra être maintenue jusqu’au 30 avril au plus tard, pour autant que les directives mentionnées ci-dessus soient respectées.
En cas de pose de chaufferettes électriques, les seules autorisées, il est nécessaire d’annoncer l’installation à la Direction générale de l’environnement (DGE).

Suite à la demande de M. Philippe Clément, tenancier du restaurant le Jura-Simplon, la Municipalité pourrait entrer en matière pour l’installation d’une tente sur la terrasse si cette dernière respecte l’Ordonnance du 23 juin sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 qui précise les conditions minimums permettant l’accueil de clients avec ou sans certificat COVID, à savoir :
- toit ouvert en permanence,
- ou parois sur les côtés ouvertes sur la moitié de la surface.
En temps normal, ce type d’installation est également conditionné à une demande de permis de construire pouvant être dispensée d’enquête publique (art. 72d de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions - LATC). Toutefois, l’autorité décide d’accorder une dérogation exceptionnelle liée aux conditions sanitaires actuelles. L’installation de la tente pourra être maintenue jusqu’au 30 avril au plus tard, pour autant que les directives mentionnées ci-dessus soient respectées.
En cas de pose de chaufferettes électriques, les seules autorisées, il est nécessaire d’annoncer l’installation à la Direction générale de l’environnement (DGE).

Vaudoise assurances – Renouvellement police assurance combinée commerce
La Municipalité renouvelle la police assurance combinée commerce auprès de la Vaudoise assurances laquelle, entrera en vigueur le 01.01.2022 et prendra fin le 31.12.2026.

Ordonnances pénales – Cas de récidive
La Municipalité décide de doubler le montant des amendes notifiées aux récidivistes en cas d’infractions.

Manifestations
La date retenue pour l’organisation de la réception des nouveaux citoyens et bourgeois est le 17.03.2021, à 19.00 h.

Patinoire
La Municipalité tiendra la buvette de la patinoire le 23.01.2022.

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50