Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2024 :

• Le plan d’affectation « Pra Gerème 2 »,

• Le règlement du plan d’affectation « Pra Gerème 2 »,

• La création d’une servitude de passage public à pied,

• La création d’une servitude d’usage de place publique,

• La décadastration d’une surface de la parcelle n° 138 et cession au Domaine public communal.

Durant le même délai, la Municipalité met en consultation le rapport justificatif selon l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et ses annexes.

Le dossier est consultable via le bouton ci-dessous ou au bureau du Service technique communal, sur rendez-vous (technique@penthalaz.ch ou 021 863 20 50, touche 4).

Les oppositions, remarques ou observations éventuelles peuvent être déposées par écrit au greffe municipal, sur la feuille d’enquête, ou adressées, sous pli recommandé, à son adresse durant le délai d’enquête.

La Municipalité