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Directives midicroques dès le 01.07.2022
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Prescriptions relatives à l'exploitation d'une parcelle de jardins communaux "Sur Les Monts"
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Conseil communal - règlement 2021
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Règlement du camping - version 2022
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Halte-jeux Les Petits Poussins - Règles de vie
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Directives Midicroque du 23.08.2021
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Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
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Directives municipales sur la gestion des déchets
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Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées
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Propriétes
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions RPAPC
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