InformationsEnvironnementDéchetterie Directives Municipales Gestion des déchetsRèglements

Règlements

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité

Règlement du Conseil communal (2016)

Directives municipales sur la gestion des déchets

Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées

Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions RPAPC

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et la police des constructions

Prescriptions relatives à l'exploitation d'une parcelle de jardins communaux

Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration des eaux

Règlement sur la distribution de l'eau - Annexe des tarifs

Règlement sur la distribution de l'eau (approuvé)

Page 1 sur 3

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50

Contact