Afin de faciliter la procédure à suivre en cas de construction, nous vous remettons ci-après un petit diaporama explicatif.
Pour les cas de mise à l'enquête, vous trouverez en ligne tous les formulaires nécessaires.
Formulaire concernant les autorisations municipales.
Formulaire de demande pour pose de capteurs solaires.
Formulaire de demande pour pose d'une piscine demontable sans mouvement de terre.
Toutes constructions, transformations doivent faire l'objet d'une demande soumise préalablement à l'approbation de la Municipalité et doivent être conformes au Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions.
Plan de zones y relatif.
Directives relatives à l'assainissement des piscines
Pour tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement, la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ) ainsi que son règlement d'application (RLATC ) sont applicables.
Procédure