Règlement et plan de zones

Toutes constructions, transformations doivent faire l'objet d'une demande soumise préalablement à l'approbation de la Municipalité et doivent être conformes au Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions.

 Plan de zones y relatif.

 Directives relatives à l'assainissement des piscines

Pour tout ce qui ne figure pas dans le présent règlement, la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ) ainsi que son règlement d'application (RLATC ) sont applicables.