Téléchargements Préavis municipauxAnnée 2014

Année 2014

Documents

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Préavis n° 44-2014 - Arrêté d'imposition pour l'année 2015

Préavis n° 48-2014 - Achat de la parcelle n°127, sucession de feu Rémy Miéville

Préavis n° 47-2014 - Transformation et rénovation du bâtiment de la voirie sis au chemin de Plan-Bois

Préavis n° 46-2014 - Crédit supplémentaire pour la révision du Plan Général d'affectation et son règlement

Préavis n° 45-2014 - Budget 2015

Préavis n° 43-2014 - Equipement en défense incendie et en eau potable du nouveau quartier sis au chemin de la Lisière - Les Fourches

Préavis n° 41-2014 - Eclairage public étapes 3 et 4

Préavis n° 42-2014 - Comptes 2013 Volume II

Préavis n° 42-2014 - Rapport de gestion 2013 - Volume I

Préavis n° 40-2014 - Projet de fusion des communes PPDL

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