Papiers


Le contrôle des habitants délivre les documents suivants :

  - attestation de résidence
  - attestation d'établissement
  - attestation annonce de départ (à l'étranger)
  - attestation de départ
  - certificat de vie

Pour les vaudois ou pour des évènements survenus dans le canton de Vaud, vous pouvez obtenir des documents tels que certificat de famille, certificat individuel d'état civil ou acte d'origine en téléphonant au 021 557 07 07.

Les extraits de casier judiciaire seront demandés au bureau de poste ou via internet à www.casier.admin.ch

Légalisation des signatures :

Nous vous rappelons que la légalisation des signatures des parents autorisant leurs enfants mineurs à voyager avec d'autres personnes est de la compétence exclusive
- des Justices de paix 
- Notaires.
Les traditionnels sceaux apposés par les services communaux n'ont aucune validité. Dès lors, afin d'éviter des problèmes aux frontières, des pays visités, nos employés refuseront désormais toute demande et adresseront les parents aux autorités compétentes mentionnées ci-dessus. Nous tenons à préciser que, certains pays demandent en plus la légalisation de la signature du Juge de Paix ou du notaire par une autorité agréée. La Préfecture de Lausanne est habilitée à le faire. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités du pays de destination au sujet des formalités exigées concernant les mineurs voyageant sans leurs parents. 

Administration communale

Place centrale 5 / Case postale 12
1305 Penthalaz

Téléphone 021 863 20 50